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Le règlement


PREAMBULE :

Le travail en commun et l’organisation d’une vie collective nécessitent le respect par chacun de ses devoirs et de ses droits.

La règle acceptée de façon consciente développe le sens des responsabilités et devient instrument de liberté.

Le présent règlement contractuel est le garant du bien commun. Il est porté à la connaissance de toutes les parties. Ce document est un contrat passé entre l’élève, ses parents ou représentants légaux et l’établissement.

Chacun est libre de renouveler, ou non, ce contrat en fin d’année.

1 - PRINCIPES D’EDUCATION A SANCTA MARIA

1.1- Education à la foi :

L’Etablissement Sancta Maria est, pour tous, un lieu de vie et de rencontre de Jésus-Christ par l’annonce de l’Évangile.

L’éducation à la foi est adaptée aux différents âges :

• Catéchèse pour ceux qui désirent recevoir les sacrements (baptême, communion, profession de foi, confirmation).

• Aumônerie, groupes de discussion, d’approfondissement et d’action pour s’engager plus concrètement.

La formation chrétienne régulière est donnée à tous, selon les âges, sous forme de cours, de temps de réflexions et d’échanges dans l’établissement, ou par des activités ponctuelles hors du cadre scolaire.

La préparation aux sacrements est offerte en réponse à la demande des jeunes et de leurs parents.

2 – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

2.1- Organisation et fonctionnement de l’établissement

Horaires : les horaires sont fixés chaque année par les emplois du temps des classes.

Les élèves doivent être présents au moins cinq minutes avant la sonnerie vêtus de la blouse.

ATTENTION : Aucun élève ne sera admis en cours sans sa blouse.

• Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
MATIN : 8h10 – 12h15
APRES-MIDI : 13h45 – 16h55

• Mercredi :
MATIN : 8h00 – 12h00

Usage de locaux et conditions d’accès : l’accès des locaux est réservé aux élèves et aux personnes autorisées. Pour des raisons de sécurité et pour permettre l’accès des véhicules de secours, le stationnement prolongé sur le parking est exclusivement réservé au personnel. Seuls les cyclomoteurs, vélos et trotinettes des élèves sont acceptés dans l’établissement, garés aux endroits prévus à cet effet. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Récréations et interclasses : un cadre exceptionnel, favorisant travail et détente, est mis à la disposition de tous. Chacun se doit de le respecter. Une attention toute particulière est nécessaire de la part des plus grands envers les plus petits : ils ont envers eux un devoir d’exemple et de protection.

L’accès aux bâtiments est strictement interdit en dehors des heures de cours.

Sortie anticipée : En collège, en cas de modification d’horaire non prévue, les collégiens, qu’ils soient demi-pensionnaires ou non, restent en étude.

Dans tous les cas, les parents seront informés de toutes modifications par l’administration.

2.2- Organisation de la vie scolaire et des études.

Gestion des retards et des absences : les élèves retardataires doivent se présenter au bureau de la vie scolaire. En cas d’absence, les parents doivent prévenir par téléphone l’établissement le jour même.

Les justificatifs d’absence ou de retard (par certificat médical ou note des parents sur le carnet de correspondance précisant le motif) sont remis à la vie scolaire. En l’absence de justificatifs, un élève peut ne pas être admis en cours la première heure.
Des absences et des retards répétés et/ou injustifiés peuvent entraîner des sanctions.

Carnet de correspondance : le carnet de correspondance doit toujours être en possession de l’élève, recouvert, complété. Vérifié et signé régulièrement par les parents, il est l’instrument de liaison essentiel entre l’équipe enseignante et les parents. Le carnet sert à excuser et contrôler les absences, retards, modifications d’horaires. Sont notés les retenues, observations, avertissements, sanctions et exclusions de cours. Dans tous les cas, il doit être maintenu dans un excellent état.

L’élève qui n’a pas son carnet de correspondance ne sera pas autorisé à quitter l’établissement avant la fin de la journée (16h55).

Tenue : Le port de la blouse (propre et en bon état) est obligatoire dès l’entrée dans l’établissement. De plus, une tenue jugée correcte par l’équipe éducative sera exigée (pas de mini-jupes/pas de shorts, pas de débardeurs, pas de décolletés, pas de piercing, pas de boucles d’oreille pour les garçons, pas de tongs, etc...) ainsi qu’une tenue adaptée à la pratique obligatoire de l’E.P.S.

Communication des résultats et orientations : l’acquisition des connaissances est essentielle. Sur l’initiative des enseignants, les notes sont communiquées régulièrement aux parents ou responsables légaux de l’élève. Le passage en classe supérieure, le maintien ou l’orientation se font après avis du conseil de classe. Une attitude de non travail prolongée après avertissement ou sanction de la part d’un élève est une faute grave qui peut entraîner un conseil de discipline.

Devoirs surveillés et examens blancs : les devoirs surveillés sont organisés par l’établissement. Pour le niveau d’examen, il est prévu des examens blancs. Afin d’inciter à un meilleur travail, aucune sortie anticipée ne sera autorisée avant la fin de la durée indiquée du devoir, exception faite des devoirs de 2h où sera tolérée une sortie après 1h30 de composition.

Pour faciliter la bonne rédaction de ces devoirs, le respect des règles suivantes est nécessaire :

• Arriver à l’heure. L’élève en retard peut être sanctionné.

• Travailler dans le calme et l’ordre (pas de déplacement, place attribuée par les surveillants...).

TOUTE FRAUDE ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT LA SUPPRESSION DE TOUTE RECOMPENSE.

BALADEURS-MP3, TELEPHONE PORTABLES : L’USAGE EST STRICTEMENT INTERDIT DANS L’ENCEINTE DE L’INSTITUTION.

En cas d’usage, l’objet sera confisqué et remis au cadre éducatif. Il sera rendu uniquement au représentant légal de l’élève par le chef d’établissement. En cas de récidive, l’élève recevra un avertissement de discipline.

Livres scolaires : les livres prêtés par l’établissement doivent être tenus propres et couverts. Ils seront restitués en fin d’année scolaire.

2.3- Sécurité :

Introduction d’objets interdits, tabac, stupéfiants, alcool.... :

L’introduction de toute arme ou objet dangereux de quelque nature que ce soit, la consommation de tabac, la consommation et introduction de produits stupéfiants et d’alcool sont interdits.

Tout manquement fera l’objet de sanctions et/ou éventuellement d’une saisine de justice.

L’usage des vélos, motos, trottinettes, rollers, etc... est interdit dans l’établissement.

Modalités d’action en cas d’incident hors de l’établissement : en cas d’incident impliquant des élèves de l’établissement ou ayant des répercussions sur l’établissement, des sanctions pourront être prononcées.

Organisation des soins et des urgences : en cas d’accident prévenir immédiatement le chef d’établissement qui prendra les mesures nécessaires. Les parents doivent prévenir la direction si leurs enfants font l’objet de prescriptions médicales particulières.

3 – EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES

3.1- Droits des élèves :

Les élèves ont un droit d’expression individuelle et collective.

3.2- Modalités d’exercices de ces droits :

L’élève a le droit d’appendre, de s’instruire et de se cultiver ; il a le droit au respect et à l’écoute de la part de tous, adultes et enfants.

L’élève a le droit à la protection et à la bienveillance de l’adulte dans un climat de confiance, le droit de s’exprimer individuellement ou par l’intermédiaire des délégués qui peuvent recueillir son avis et ses propositions et les transmettre au professeur principal, au chef d’établissement, au conseil de classe et au conseil d’établissement.

Dans le cas d’une procédure disciplinaire grave dont l’élève ferait l’objet, il a le droit de s’exprimer et de s’expliquer.

Il a le droit et le devoir d’informer un membre de l’équipe éducative s’il est témoin ou s’il subit des violences verbales et/ou physiques, que ce soit dans l’enceinte de l’établissement, sur un trajet de l’école ou sur les réseaux sociaux.

3.3- Obligations des élèves :

L’élève a le devoir de tolérance et de respect d’autrui (adultes et enfants) dans sa personnalité, ses convictions.

L’élève a le devoir de respecter les règles de fonctionnement et de sécurité mises en place par l’établissement pour y assurer la vie collective.

L’élève a le devoir d’accomplir les tâches inhérentes à ses études, d’être assidu et de respecter l’état des bâtiments, des locaux et du matériel pédagogique.

L’élève a le devoir de respecter la Loi sur le droit à l’image, adultes et enfants.

L’élève ne peut user de violence physique ou verbale dans l’enceinte de l’établissement (parking inclus).

3.4- Pratique de l’ EPS :

L’EPS est une discipline obligatoire pour tous les élèves (arrêté du 18-06-1996). Une tenue adaptée est obligatoire : bas de survêtement ou short, T-shirt orange, chaussures de sport. Il est demandé à chaque élève de se changer à la fin du cours.

4 – DISCIPLINE : SANCTIONS

4.1- Éventail des sanctions :

Ces sanctions peuvent être : rappel à l’ordre, observation, retenue, travail d’intérêt général, avertissement, exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours, blâme, exclusion définitive. Une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée et maintenue pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.

4.2- Mesures de prévention et de réparation :

La sanction n’étant pas toujours la réponse appropriée :

• Des mesures de prévention pourront être prises. Elles peuvent prendre la forme d’un contrat écrit décidé entre l’élève et l’équipe éducative, sur des objectifs précis, signé par la direction et les parents ou représentants légaux. Les manquements à ce contrat seront sanctionnés.

• Des mesures de réparation pourront être prises. La réparation peut être matérielle ou financière au profit de l’établissement ou de la victime. Ces réparations peuvent être individuelles si l’auteur du dommage est identifié ou collectives si la responsabilité incombe à un groupe.

4.3- Conseil de discipline :

Composition du conseil : chef d’établissement, membre(s) de l’équipe éducative, et si possible,un parent délégué de la classe ou représentant de l’Apel.

Sa saisine est du ressort du chef d’établissement. L’avis du conseil de discipline est donné à la majorité des membres présents.

La procédure doit respecter le principe du contradictoire. L’élève, auquel sont notifiés les griefs invoqués contre lui, peut être assisté exclusivement par ses parents ou ses représentants légaux.

Les sanctions sont prises en dernier ressort et sans appel possible par le chef d’établissement à l’issue du conseil. La décision rendue, précisant la sanction, est notifiée à l’élève et à ses représentants.

Une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée et maintenue pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.

Le chef d’établissement peut exclure un élève, de manière temporaire ou définitive, pour des motifs jugés graves, ou suite à un conseil de discipline.

5 – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

5.1- Récompenses aux résultats ou au mérite :

Dans le cadre de sa scolarité à Sancta Maria, le chef d’établissement, le Conseil des Professeurs et/ou la Vie Scolaire pourront être amenés à encourager l’élève au vu des efforts fournis, des résultats obtenus et/ou de son comportement, par l’attribution d’encouragements, de tableau d’honneur, de félicitations, de mentions spéciales sur le bulletin lors du Conseil de Classe.

Mais aussi par des « prix d’excellence » lorsque l’attitude et le comportement de l’élève auront été exemplaires tout au long de l’année.

5.2- Attribution d’un passeport réussite :

Afin d’aider l’élève à progresser et améliorer ses résultats et/ou son attitude, le professeur principal en accord avec l’équipe éducative pourra proposer : un passeport réussite.

Ce document sera personnalisé, adapté aux besoins de l’élève, établi heure par heure
conformément à l’emploi du temps, limité à une certaine durée.

Il comportera des objectifs et des pistes d’amélioration précis qui auront été définis ensemble (enseignants/élève/famille).

Les parents viseront et signeront ce document chaque fin de semaine. Les professeurs le viseront et le commenteront autant que de besoin heure par heure, tout en créant le dialogue avec l’élève et sa famille à cette occasion.

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